Un entrepreneur fuyant, des clients mal protégés

Mardi, 1 octobre, 2019
Esther Normand, La Facture, Radio-Canada
Nous tenons à souligner l'immense courage de la famille Ilyayev dans cette affaire rocambolesque. Ce genre de cas mérite amplement une attention médiatique accrue !
 
La participation de l'ACQC dans le dossier et le dénouement médiatique de ce dernier nous comblent de fierté.

Extrait :

Un couple ruiné après avoir fait affaire avec un entrepreneur reproche à la Régie du bâtiment du Québec et à la Banque Nationale de ne pas l’avoir protégé, a appris La facture.

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Le bâtiment est lourdement endommagé lors d’un incendie qui a pris naissance dans la propriété de leurs voisins, en septembre 2016. Un expert en sinistres se précipite et leur recommande Oleksiy Sen, à la tête de Rénovations et Constructions Neuves I.O.S. inc. Un entrepreneur d’expérience, leur dit-on, spécialisé dans les travaux après sinistres.

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Denis Ilyayev fait des vérifications auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

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L’entrepreneur évalue que cela leur coûtera 214 335 $. Après les travaux de démolition, Sen veut son argent et vite. Il exige un acompte de plus de 128 000 $, soit 60 % de la facture totale. Denis Ilyayev assure qu’on a fait part de nos inquiétudes à l'assurance. Leur compagnie d’assurance a indiqué que c’est la banque qui allait gérer l’argent. La Banque Nationale, le créancier hypothécaire, accepte de verser le montant réclamé.

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« La banque a été extrêmement légère par rapport au patrimoine des propriétaires de cette maison-là [...]. Habituellement les institutions financières vont faire des déboursés progressifs avec une attestation que les matériaux qui vont avoir été payés ont bien été incorporés au bâtiment. »

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Oleksiy Sen s’engage à faire les travaux [...] Mais selon Denis Ilyayev, « une fois qu'il a l'argent, les problèmes commencent. Tous ses appels restent sans réponse.

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Il reproche à la Régie d’avancer à pas de tortue. Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ, assure que l’organisme a agi efficacement dans ce dossier.

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Le couple intente une poursuite au civil contre la compagnie I.O.S. Pendant les procédures, il est victime d’une introduction par effraction. Un ordinateur portable, des documents reliés à la cause et une somme de 2000 $ sont volés. 

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Le 25 octobre 2018, la compagnie I.O.S. est finalement condamnée par défaut à payer au couple plus de 110 550 $. Cependant, impossible de faire exécuter le jugement. Rien à son nom, et la compagnie est vide, explique Denis Ilyayev.

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En janvier dernier, la RBQ tient une audience à laquelle Sen n’assiste pas. La Régie du bâtiment lui retire finalement sa licence. Cela fait un an que l’enquête de la RBQ est terminée et près de deux ans que les Ilyayev ont sonné l’alarme.

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Ils sont dépassés par la lenteur du système. Sylvain Lamothe, de la RBQ, affirme que le dossier a cheminé normalement, même s’il s’interroge : « Est-ce que les délais sont trop longs pour le consommateur? Probablement. »

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D’après Denis Ilyayev, dès la réception de sa plainte, la RBQ aurait dû suspendre la licence de l’entrepreneur et faire une visite du chantier. M. Lamothe réplique que la « Régie du bâtiment ne fait pas de surveillance de chantier. Ce n'est pas dans sa mission et ce n'est pas prévu qu'il y ait un changement à ce niveau-là. »

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Ils réclament à la RBQ la caution que Sen était obligé d’avoir pour détenir une licence. Montant accordé : 34 299 $. Ils sont amèrement déçus. À quelques années de leur retraite, ils devront sans doute déclarer faillite.