Lancé en janvier 2020, SOS Plan de garantie résidentielle est un OBNL entièrement dédié à la protection des acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Financé par la RBQ, il propose des services gratuits d’information et d’accompagnement dans tout le Québec pour aider les acheteurs à protéger leurs droits.

Le Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, entré en vigueur en 2015, a apporté de nombreuses améliorations dans la construction au Québec. Cependant, certaines difficultés subsistent, notamment pour les acheteurs de maisons ou de condos neufs. SOS Plan de garantie résidentielle est née d’un constat clair : les acheteurs d’habitations neuves connaissent peu leurs droits et, en cas de manquement de l’entrepreneur, ils se sentent parfois dépourvus quant aux solutions qui s’offrent à eux.

Outre son objectif de vulgarisation du Plan de garantie, SOS Plan de garantie résidentielle souhaite devenir la référence pour les acheteurs de nouvelles habitations, en aidant à la prévention et à l’accompagnement en cas de difficultés.
L’organisme offre une ligne d’appel sans frais grâce à laquelle les acheteurs peuvent poser toutes leurs questions concernant le Règlement à une juriste et, pour les cas qui le requièrent, bénéficier du soutien d’un conseiller juridique selon certains critères d’admissibilité. Il offre également des séances d’information mensuelles sur des thèmes divers (Ex : importance de l’inspection-réception, les recours possibles) afin de sensibiliser les acheteurs aux possibles défis et à leurs droits.

Son service d’accompagnement, unique en son genre au Québec, aide concrètement les acheteurs face aux options qui s’offrent à eux en cas de non-conformité de leur habitation: négociation, dénonciation, réclamation auprès de l’administrateur du Plan, préparation à une médiation ou demande en arbitrage.