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Le point sur les hausses et résiliations illégales

Vendredi, 7 mai, 2021
Marc-André Harnois, ACQC

Depuis la mi-février, l’ACQC reçoit de nombreux appels d’acheteurs de maisons neuves dont l’entrepreneur a exigé une hausse du prix pourtant convenu en menaçant de résiliation. Plusieurs scénarios se voient, certains commençant par tenter de négocier alors que d’autres résilient directement les contrats pour tenter de revendre plus cher ensuite. 

Comme argumenté dans notre publication de la fin mars, si la raison invoquée est la hausse du prix des matériaux, plusieurs réclament des augmentations beaucoup plus élevées que ce que justifie ladite hausse, se comparant davantage à la hausse du marché immobilier dans son ensemble. 

Bien qu’on ne puisse se prononcer sur des situations en particulier, dans la vaste majorité des cas qui nous sont dénoncés, la hausse semble bien illégale. 

Des recours existent donc, mais la plupart du temps, le consommateur ne peut qu’espérer une compensation financière, alors que ce qu’il veut vraiment, c’est une maison, pas de l’argent (en particulier s’il a déjà vendu sa maison et n’a nulle part où aller). 

Nous avons envoyé une lettre à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, ainsi qu’à la RBQ et la GCR afin de les informer de nos préoccupations et leur demander d’agir pour que cesse rapidement ces pratiques illégales. 

Alors que l’enjeu est pressant, deux semaines plus tard, nous n’avions toujours reçu que des accusés réceptions de chacune des organisations(suite à une relance) et n’avons donc eu aucun échange sur des solutions concrètes avec les décideurs. 

Néanmoins, mercredi dernier, la GCR a écrit aux entrepreneurs accrédités afin de les informer :

1) des recours que pourraient avoir leurs clients en cas de hausse, «que celle-ci soit justifiée ou non».

2) d’assouplissements temporaires à préciser afin que les entrepreneurs qui choisissent de respecter leurs prix ne soient pas pénalisés lors du calcul de leur capacité financière (laquelle influence leur cote et donc les frais que leur impose la GCR). 

L’ACQC est heureuse de ce premier geste concret afin de réduire les cas de hausse. Toutefois, alors que la réglementation permet essentiellement à GCR d’agir de manière préventive, ce qu’elle a fait cette semaine, c’est maintenant à la RBQ de jouer son rôle d’encadrement des entrepreneurs et de sévir contre ceux qui, manifestement, ne se méritaient pas la confiance du public. 

Entendons-nous. Beaucoup d’entrepreneurs ont bien fait les choses dans les circonstances. Certains ont fait le choix de respecter leurs contrats, même si moins lucratifs, voire à perte. D’autres ont tenté de négocier des hausses, à l’amiable, avec leurs clients compréhensifs. L’ACQC n’entend presque pas parler de ces cas parce que, justement, ces entrepreneurs ont agi de manière à se mériter la confiance du public. 

Or, des hausses illégales de 30 % à 40 % de la valeur de la maison, imposées sous la menace d’une résiliation tout aussi illégale à quelques jours de la prise de possession, c’est scandaleux et ça devrait se mériter ni plus ni moins qu’une annulation de la licence RBQ. Si la RBQ ne sévit pas, quel message envoie-t-elle à tous ces entrepreneurs qui ont choisi de respecter leurs engagements? 

Si l’industrie de la construction est en crise, elle peut s’adresser au gouvernement, lequel a été fort généreux avec bien d’autres industries en raison de la pandémie. Évidemment, ce n’est pas dans l’intérêt de la société de laisser un bon nombre de ses entrepreneurs déclarer faillite. Mais si l’enjeu est collectif, ça devrait être aux contribuables et non aux consommateurs de payer pour cela.