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Une licence d’entrepreneur de la RBQ n’est pas gage de qualité, dénonce la VG

Mercredi, 2 juin, 2021
Tommy Chouinard, La Presse

Extrait(s) :

Une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’est pas le gage de qualité et de confiance qu’il devrait être, dénonce la vérificatrice générale Guylaine Leclerc.

Selon la Loi, un entrepreneur doit détenir une telle licence et, pour l’obtenir, doit démontrer ses compétences, sa probité et sa solvabilité.
 
Or, dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale mercredi, la vérificatrice générale relève que la RBQ « ne prend pas tous les moyens appropriés » pour vérifier si les entrepreneurs qui demandent ou détiennent une licence respectent les obligations légales.
 

« La stratégie et les moyens mis en œuvre par la RBQ pour s’assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants », écrit-elle.

Sa stratégie repose sur des examens qui ont d’importantes lacunes. [...]

« Les mêmes versions d’examens sont utilisées depuis 2008 pour 9 des 15 examens les plus fréquemment utilisés pour évaluer les compétences des candidats qui veulent se qualifier comme répondant en exécution de travaux de construction ».

Les inspections dans les chantiers touchent peu d’entrepreneurs. En trois ans, la RBQ a inspecté les chantiers de seulement 7 % des 20 449 entrepreneurs généraux et de 12 % des 12 899 entrepreneurs spécialisés.

Les compétences de certains entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la pose de portes et fenêtres ou le terrassement, « ne sont pas évaluées ». « En sus, la RBQ ne réalise pas d’inspection des travaux réalisés par les titulaires de ces licences ».

Toujours selon la VG, la RBQ « ne prend pas en charge les entrepreneurs ayant un nombre élevé de non-conformités ».

La RBQ « ne vérifie pas les antécédents de certains entrepreneurs » avant de délivrer une licence. « Son approche pour déceler et contrer le travail sans licence est aussi à améliorer », souligne-t-elle.

Selon la VG, « les mesures de compensation financière mises en place par la RBQ et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne protègent pas adéquatement les consommateurs ». [...]

La VG relève que la RBQ réalise depuis des années des excédents budgétaires. [...]