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Une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’est pas le gage de qualité et de confiance qu’il devrait être, dénonce la vérificatrice générale Guylaine Leclerc. L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction est consternée, tandis que la RBQ nuance le rapport.
[...] Or, dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale mercredi, la vérificatrice générale relève que la RBQ « ne prend pas tous les moyens appropriés » pour vérifier si les entrepreneurs qui demandent ou détiennent une licence respectent les obligations légales. « La stratégie et les moyens mis en œuvre par la RBQ pour s’assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants », écrit-elle.
« C’est consternant, ce qu’on lit dans le rapport sur l’inefficacité de la RBQ », s’exclame au téléphone Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).
«Quand on voit de l’intérieur ce que la RBQ est supposée vérifier pour l’octroi des licences, qu’elle a même conclu des ententes avec différents organismes du gouvernement pour avoir accès aux informations et que dans l’essentiel des cas, le VG vient dire que la RBQ ne fait pas la vérification… Voyons donc ! Ça n’a pas de bon sens de travailler comme ça.»
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Un constat qui a outré l’ACQC. « On n’a pas lu le même rapport, parce que moi, ce que je lis, c’est un rapport consternant qui dit page après page que la RBQ ne remplit pas son mandat, ne respecte pas la Loi sur le bâtiment. »
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« Les mêmes versions d’examens sont utilisées depuis 2008 pour 9 des 15 examens les plus fréquemment utilisés pour évaluer les compétences des candidats qui veulent se qualifier comme répondant en exécution de travaux de construction », peut-on lire dans le rapport.
Les inspections dans les chantiers touchent par ailleurs peu d’entrepreneurs. En trois ans, la RBQ a inspecté les chantiers de seulement 7 % des 20 449 entrepreneurs généraux et de 12 % des 12 899 entrepreneurs spécialisés.
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« C’est une volonté du législateur d’avoir un juste équilibre et de ne pas surcharger les entrepreneurs d’éléments administratifs qui feraient en sorte que ça découragerait l’entrepreneuriat et, de toute façon, les gens œuvreraient sans licence en faisant du travail au noir », explique le porte-parole de la RBQ.
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Selon la vérificatrice générale, « les mesures de compensation financière mises en place par la RBQ et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne protègent pas adéquatement les consommateurs ». Par exemple, les montants du cautionnement sont parfois insuffisants et le délai pour déceler un vice de construction est trop court pour certains types de travaux.
Les compétences de certains entrepreneurs spécialisés, par exemple dans la pose de portes et fenêtres ou le terrassement, « ne sont pas évaluées ». « En sus, la RBQ ne réalise pas d’inspection des travaux réalisés par les titulaires de ces licences. »
La vérificatrice générale relève que la RBQ réalise depuis des années des excédents budgétaires. Pour 2019-2020, son excédent s’est chiffré à 16,4 millions, car ses revenus équivalaient à 126 % de ses dépenses.