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Vers un deuxième procès sur la pyrrhotite?

Samedi, 7 août, 2021
Brigitte Trahan, Le Nouvelliste

Extrait(s) :

Il y a maintenant un an, les victimes de la pyrrhotite de la première vague recevaient enfin le chèque tant attendu couvrant la totalité des dommages infligés à leur maison, intérêts compris.

Si une importante bataille a été remportée dans ce dossier, la guerre n’est pas finie pour autant.

La deuxième vague, qui regroupe plus de 800 dossiers, s’annonce en effet tout aussi complexe à régler que la première. «Ce n’est pas un copier-coller de la première vague», constate le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Alain Gélinas.

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Contrairement à la première vague, où toutes les victimes avaient fait construire leur maison durant la même période, la deuxième vague divise les cas en trois catégories. L’une concerne les maisons construites avant mai 2003, l’autre touche les maisons construites entre le 15 mai 2003 et le 28 novembre 2007 et la troisième regroupe les dossiers des constructions postérieures au 28 novembre 2007. Certains de ces dossiers sont en dehors de la période où SNC-Lavalin était impliquée.

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«Ce qui est soulevé en défense et qui pourrait justifier un deuxième procès, c’est de déterminer quels sont les travaux de réparation qui doivent être effectués sur les bâtiments qui ont de la pyrrhotite à un taux supérieur à 0,23 %, mais qui ne présentent pas encore de dommages matériels», explique l’avocat.

«C’est un enjeu de la vague deux qu’on n’avait pas dans la vague un», dit-il. «Toutefois, nous soutenons que la Cour d’appel a déjà répondu à cette question-là. Elle a dit que les bâtiments, même sans dommages, étaient affectés d’un vice qui nécessitait des travaux de réparation, soit le remplacement du béton», dit-il.

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De son côté, la CAVP poursuit ses efforts pour soutenir les victimes et demande notamment à Québec la bonification du programme d’aide qui ne prête que 75 000 $ par maison. «Ce n’est vraiment pas assez», réitère Alain Gélinas.

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Les victimes situées en zone grise (celles dont les fondations contiennent de la pyrrhotite en deçà du taux de 0,23 % fixé par le tribunal) ont notamment appris qu’elles bénéficient maintenant d’une lettre de conformité officielle. Cette lettre leur permet désormais de vendre leur maison, car elle assure aux éventuels acheteurs qu’ils pourront bénéficier du programme d’aide gouvernemental pour faire réparer les fondations advenant le cas où des fissures apparaîtraient.

M. Gélinas souligne que pour la première fois, depuis sa très longue implication dans ce dossier, il sent que les intervenants des deux paliers de gouvernements sont enfin à l’écoute. «On n’avait jamais ressenti ça depuis 9 ans», dit-il.

La CAVP a également réussi à obtenir un programme d’aide financière, le 16 décembre dernier, afin d’aider les propriétaires dont la maison a été érigée dans les années cibles, à faire un test de pyrrhotite. C’est qu’il peut en coûter jusqu’à 3000 $ pour effectuer ce test, rappelle-t-il, ce qui peut être décourageant pour certains propriétaires.

Ces derniers ont jusqu’au 30 septembre prochain pour se prévaloir de cette aide et jusqu’au 1er janvier 2023 pour transmettre le rapport d’expertise et la demande de remboursement. Pour s’assurer que tous soient au courant, la CAVP a acheminé rien de moins que 6500 lettres aux propriétaires visés de la région. Fait pour le moins encourageant, de tous les tests réalisés depuis janvier, jusqu’à présent «65 % ont reçu un résultat négatif», signale le président.