Vices cachés: des sanctions clémentes pour les courtiers immobiliers

Jeudi, 28 avril, 2022
Dominique Talbot, TVA Nouvelles

Extrait(s) :

Est-ce que les sanctions imposées par l’OACIQ sont assez sévères si un courtier immobilier commet une faute professionelle? Certains affirment qu'il faut plus qu’une simple tape sur les doigts pour qu’ils puissent apprendre de leurs erreurs.

Marc Lalande a acheté une propriété en 2018 et a appris qu'il y avait eu culture de cannabis dans la maison, seulement après avoir fait l'achat; une information que sa courtière lui a volontairement caché. 

«La mention de possibilité de plantation de cannabis dans la fiche descriptive qui apparaissait sur Centris a été modifiée», dit M. Lalande. 

La courtière en immobilier de M. Lalande a écopé d'une amende de 4000$ et a vu son permis être suspendu pour un mois, mais ce n'est pas suffisant selon lui. 

C'est le comité de discipline de l'OACIQ, l'oganisme qui doit assurer la protection du public, qui impose les sanctions. 

«La décision qui a été rendue a pris en considération que les évènements sont survenus il y a plusieurs années et que la courtière a démontré une réhabilitation», explique Caroline Champagne, vice-présidente encadrement à l'OACIQ. 

La faute commise par la courtière aura coûté à M. Lalande une somme de 35 000 dollars en frais d'avocats et une dévaluation immédiate de près de 100 000 dollars de sa maison. 

Toutefois, Mme Champagne explique que les sanctions sont plutôt imposées pour dissuader le courtier de répéter de telles infractions déontologiques plutôt que «de compenser pour les pertes financières du public.» 

 

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