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Le 1er décembre, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, a déposé des amendements au projet de loi no 67, qui créera la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’en est réjouie, car ce projet de loi octroiera temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certaines de leurs demandes. L’UMQ se dit particulièrement satisfaite que le gouvernement du Québec enchâsse dans le projet de loi l’approche fondée sur le risque comme principe directeur du nouveau régime d’aménagement des zones inondables.
« Si l’amendement est adopté tel quel, cette approche va permettre une adaptation de la planification urbaine à la réalité complexe des changements climatiques. Ainsi, on ne se basera plus seulement sur l’aléa et la récurrence pour prendre des décisions, mais aussi l’exposition au risque. Cette modification a été demandée par l’UMQ lors des audiences publiques. C’est une excellente nouvelle », a commenté la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.
Mise en garde des assureurs
Le Portail de l’assurance a aussi sollicité le comité Québec du Bureau d’assurance du Canada (BAC-Québec) quant au dépôt de cet amendement. Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du lobby d’assureurs, rappelle que le BAC milite depuis de nombreuses années pour une meilleure résilience de nos communautés et pour un meilleur aménagement du territoire en zone inondable.
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Ce constat vient toutefois avec une mise en garde. « Le BAC croit important que l’ajout de ce facteur ne puisse être utilisé par une municipalité qui voudrait plutôt justifier le développement immobilier dans une zone à risque d’inondation, ou ralentir la relocalisation de propriétés à haut risque, dit M. Babinsky. Il serait inquiétant que les nouvelles dispositions de la loi permettent de nouvelles constructions résidentielles ou commerciales en zone inondable, alors que nous devons plutôt mettre fin à cette pratique dès maintenant. »