Quand peut-on annuler un contrat de rénovation résidentielle

De nombreux consommateurs croient que l’on dispose de 10 jours pour annuler un contrat. 

C’est parfois le cas, mais il existe de multiples exceptions. 

Voici ce qu’il faut savoir.

Contrat conclu en personne

Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, indique qu’en général, si le contrat est couvert par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) il sera possible de le résilier tant que les travaux n’ont pas commencé. 

Attendez-vous toutefois à ce que l’entrepreneur vous réclame un remboursement pour certains frais qu’il a déjà engagés, un comptoir en granite taillé sur mesure, par exemple. 

En cas de litige et si aucune entente n’est possible entre les deux parties, la cause sera entendue devant un tribunal.

En revanche, vous disposez effectivement de 10 jours pour mettre un terme à l’entente s’il s’agit d’un commerçant itinérant. À qui fait-on référence ? À un commerçant qui vous a sollicité ailleurs que dans son lieu d’affaires, à votre domicile, par exemple, pour vous offrir ses services. 

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Dans ce cas, il sera possible d’annuler sans frais et sans fournir d’explications dans les 10 jours suivant la réception de votre contrat signé, et ce, même si les travaux ont déjà commencé. 

Contrat conclu à distance

Des règles particulières s’appli-quent pour les contrats conclus à distance, par téléphone ou par internet. 

Il est possible de les annuler, mais à certaines conditions détaillées dans le site de l’OPC (opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/habitation-renovation/renovation/plomberie-et-electricite/annulation). 

Lorsque cela s’applique, il vous suffira de faire parvenir un avis d’annulation à l’entrepreneur. 

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L’annulation entre en vigueur le jour où l’avis est expédié et l’entrepreneur a ensuite 15 jours pour vous rembourser.