L’inflation frappe partout, y compris dans les travaux de rénovation. Mais que faire si un entrepreneur vous facture des frais supplémentaires pour les travaux entrepris ?
Source: Emmanuelle Gril, Journal de Québec, 2022-09-24
Les rénovations coûtent cher, très cher. Et c’est pire encore si l’entrepreneur rajoute des frais qui n’étaient pas prévus à l’entente initiale.
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Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, précise que l’on retrouve habituellement trois types de contrats dans l’industrie--- de la construction et de la rénovation : le contrat forfaitaire qui prévoit un prix que l’entrepreneur s’engage à respecter ; le contrat à prix coûtant majoré (coûts réels plus un pourcentage ou un montant fixe) et le contrat sur estimation. Dans ce dernier cas, le prix des travaux a été estimé et l’entrepreneur doit justifier toute augmentation du prix.
« Le client ne sera tenu de payer le supplément que si ces coûts résultent de travaux qui n’étaient pas prévisibles par l’entrepreneur au moment de la conclusion du contrat », indique Marc-André Harnois.
Mais qu’il s’agisse d’une surprise ou pas, l’entrepreneur devrait demander votre autorisation avant d’engager des frais supplémentaires.
Si l’entrepreneur refuse de réduire sa facture, tentez dans un premier temps de trouver une entente à l’amiable avec lui en négociant pour réduire la note. En cas d’échec, vous pourriez alors payer la somme totale sous réserve.
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Si vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction ou que l’entrepreneur n’a pas répondu à votre mise en demeure, votre dernier recours consistera à vous tourner vers les tribunaux. Pour les montants de moins de 15 000 $, c’est à la Cour des petites créances que vous devrez vous adresser. Au-delà et jusqu’à 85 000 $, ce sera à la Cour du Québec de trancher.
Sachez qu’une bonne façon d’éviter de vous retrouver dans ce type de situation est de bien planifier et détailler par écrit les travaux à l’avance.
(514) 384-2013 (Montréal)
