Audition de l'ACQC sur le projet de loi n° 76

Le 2 octobre dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé le Projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. 

Celui-ci devrait imposer des changements de culture majeurs dans l'industrie, mais est-ce que lui et la Régie ont ce qu'il faut pour qu'il tienne ses promesses ? 

Nous avons pu participer aux Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76 de la Commission de l'aménagement du territoire. 

Vous pouvez d'ailleurs écouter notre audition du 24 octobre dernier et, pour en savoir plus, consulter notre mémoire.

Celui-ci fait état de nos préoccupations concernant (principalement) : 

• Le manque de personnel à la RBQ, malgré des surplus réccurents de 20 à 30% par année
• Les conditions d'obtention d'une licence d'entrepreneur en construction (et notamment la formation initiale)
• La formation continue exigée
• Les modalités de la future surveillance obligatoire des travaux
• La question des plans de garantie (un grand absent du projet de loi)
• Le système de cautionnement de la Régie
• Le secteur de la rénovation dans le résidentiel léger (les travaux non-assujettis)

Pour davantage d'information sur la RBQ, consultez nos pages à ce sujet.

Pour ce qui est du vidéo, vous avez le choix entre plusieurs versions : 

• L'intégrale (30 min)
• Les points saillants (15 min)
• Les extraits sur Le manque de personnel à la RBQ, malgré des surplus récurrents de 20 à 30% (5 min)
• Les extraits sur Qui doit contracter la surveillance des travaux ? (2 min)
• Les extraits sur l'attestation de conformité (2 min)