Extrait(s) :
Depuis juin 2022, un courtier ne peut plus représenter à la fois le vendeur ET l’acheteur au Québec. Ce dédoublement s’appelle « la double représentation » et est interdit par la loi québécoise, sauf pour certaines rares exceptions.
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Pour éviter un tel conflit d’intérêt, la loi prévoit que dans les situations de possible double représentation, le courtier doit résilier son contrat de courtage avec l’acheteur.
Or, depuis quelque temps, on voit de plus en plus de courtiers d’une même agence immobilière travailler en équipe pour représenter les deux parties dans une même transaction.
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L’OACIQ constate une tendance au travail d’équipe depuis quelque temps, pour toutes sortes de raisons, pas nécessairement toujours pour contourner la loi. Par exemple, des courtiers qu’on appelle « courtiers collaborateurs » se regroupent autour d’une vedette de l’agence et se partagent les tâches.
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Par conséquent, si le courtier qui vous représente à titre d’acheteur est dans la même équipe que celui du vendeur de la maison que vous convoitez, votre courtier doit mettre un terme au contrat de courtage et se désister de la transaction. À vous de trouver un autre courtier pour vous représenter… ou de conclure vous-même la transaction. Dans ce cas, même s’il n’est pas autorisé à vous donner des conseils - par exemple sur le prix à offrir - le courtier du vendeur doit vous donner un traitement équitable, à commencer par des informations justes.
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Un autre indice d’un travail d’équipe : si on ne vous fait pas signer un contrat de courtage, dites-vous que le courtier qui vous donne des conseils travaille sans doute dans l’équipe du vendeur.
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L’OACIQ confirme à La facture qu’une agence pourrait effectivement comporter plusieurs équipes. Il ne serait donc pas impossible qu’une équipe représente le vendeur tandis qu’une autre équipe de la même agence représente le vendeur, ce qui ne serait pas interdit. Toutefois, le partage d’information entre les équipes est contraire aux obligations déontologiques, rappelle l’OACIQ. L’organisme n’exclut pas la possibilité d’ajouter des clarifications au sujet de l’interdit de la « double représentation ».