Depuis juin 2023, le logement accessoire (notamment la construction d’une habitation séparée de la résidence principale) peut être autorisé sans approbation référendaire via les règlements d’urbanisme d’une municipalité.
Source: Simon Dessureault - Journal de Montréal - 18 janvier 2025
« Cette permission d’une habitation isolée du bâtiment principal commence à faire son chemin dans un contexte de crise du logement », affirme Benoit Ducharme, urbaniste et vice-président de la firme BC2.
« Il y a très peu de municipalités qui le permettent à l’heure actuelle, mais certaines vont le faire dans les prochains mois et les prochaines années », certifie M. Ducharme, dont la clientèle regroupe notamment des municipalités du Québec.
Michèle Bérubé, urbaniste et membre du conseil d’administration de l’Association des urbanistes du Québec (AUQ), croit pour sa part que cette densification douce est une opportunité nouvelle d’encadrer ce genre de bâtiment.
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Depuis juin 2024, la Ville de Québec autorise les propriétaires de maison unifamiliale isolée à aménager une unité d’habitation additionnelle sur leur propriété. L’unité d’habitation additionnelle peut notamment se présenter sous la forme d’une maison de jardin (minimaison), un bâtiment accessoire détaché de la maison unifamiliale (installée en cour arrière ou en cour latérale), en fonction des dimensions du terrain.
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Pour la maison de jardin (ou minimaison), elle doit être installée en cour arrière ou latérale, selon les dimensions du terrain.
La superficie autorisée pour une maison de jardin correspond à 75 % ou moins de la projection au sol du bâtiment principal, et ne doit pas dépasser 80 m2.
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La Ville de Sainte-Catherine en Montérégie a été la première ville au Québec, en mai 2022, à autoriser une habitation séparée de la résidence principale. Elle a pu aller de l’avant alors qu’il n’y avait plus de terrains libres pour la construction.
(514) 384-2013 (Montréal)
