Copropriété divise et indivise, les principales différences

Lundi, 12 décembre, 2022
Ghislain Larochelle, Journal de Montréal

Extrait(s) :

La valeur des propriétés ne cessant de croître et les hausses successives des taux d’intérêt qui se répercutent sur le coût des loyers incitent les locataires à envisager la possibilité de devenir propriétaire. La copropriété serait-elle une solution ?

Lorsqu’il est question de copropriété, une question se pose immédiatement, divise ou indivise ? 

 

Voyons les éléments qui caractérisent chacune de ces options.

La copropriété divise

  • Mise de fonds minimale : 5 % du prix d’achat.
  • Si la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat : assurance prêt hypothécaire de type SCHL requise.
     

Le propriétaire d’une copropriété divise possède entièrement son appartement, ainsi qu’une part des parties communes de l’immeuble qu’il partage avec les autres copropriétaires. Un numéro de cadastre est attribué à son appartement et il recevra un compte de taxes foncières et scolaires. Il peut vendre son unité à sa guise. Il peut aussi louer son condo en respectant les règles de la convention de copropriété. Un syndicat de copropriétaires assure l’administration et l’entretien de l’immeuble, des frais de condo sont perçus à cet effet. 

Une déclaration de copropriété régit les droits et obligations des copropriétaires.

La copropriété indivise

  • Mise de fonds minimale : 20 % du prix d’achat.
  • Assurance prêt hypothécaire de type SCHL non requise.

[...]

Les copropriétaires possèdent une part de l’immeuble et un numéro de cadastre unique est rattaché à celui-ci. Un seul compte de taxes foncières et scolaires sera émis normalement. Tous les copropriétaires font affaire avec la même institution financière qui accorde à chacun un prêt hypothécaire à responsabilité limitée, selon sa part.

[...]

Pour vendre, il faut d’abord offrir sa part aux autres copropriétaires.

[...]

Aucun syndicat n’assure la gestion de l’immeuble, les copropriétaires doivent s’administrer eux-mêmes. Généralement, les frais de condos sont moins élevés que dans l’option divise.