Vendredi, 4 octobre, 2019
Alex Drouin, Le Journal de Montréal
Extrait(s) :
De plus en plus de plans de maisons sont copiés lors d’événements portes ouvertes, déplorent des experts en conception qui aimeraient que les lois sur les droits d’auteur soient renforcées.
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Il n’est pas rare que les fabricants de résidences doivent poursuivre ceux qui les ont plagiés, souvent des constructeurs indépendants.
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Me Letendre croit que plusieurs entreprises dans ce domaine décident de ne pas intenter de poursuites, car «elles ignorent le résultat final, en plus des procédures judiciaires qui sont longues et coûteuses.»
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a fait savoir que la Loi sur le droit d’auteur a récemment fait l’objet d’un examen parlementaire mené par deux comités qui ont entendu un grand nombre de témoins et de perspectives sur le fonctionnement de la loi.
Il n’a toutefois pas voulu dire si cet examen allait aboutir à un rapport ou si une modification de la loi était envisagée.