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Extras COVID-19

Mardi, 22 septembre, 2020
ACQC

 

Avant même la pandémie, l’industrie de la construction au Québec profitait déjà d’une période particulièrement active. Depuis quelques années déjà, les associations patronales se plaignent régulièrement d’un manque de main-d'œuvre et les consommateurs peinent à trouver un entrepreneur, sans parler des retards dans les travaux. La COVID-19 n’a donc fait qu’exacerber un problème préexistant. 

La fermeture des chantiers durant quelques semaines, ainsi que les mesures sanitaires imposées à la reprise, ont écourté la saison et fait augmenter les coûts pour les entrepreneurs. Faute de pouvoir voyager, de nombreux Québécois ont décidé de consacrer à la rénovation le temps et l’argent auparavant prévus pour leurs vacances. Cela a eu un impact à la hausse sur les prix des matériaux. Tout cela s’est évidemment reflété également dans les soumissions des entrepreneurs, lesquels sont particulièrement débordés. 

S’il est parfaitement normal qu’un entrepreneur ajuste ses prix en fonction des conditions du marché, qu’en est-il des contrats qu’il avait signés avant la pandémie? Plusieurs entrepreneurs ont tenté de refiler l’augmentation des coûts à leurs clients sous la forme d’un «Extra-COVID», parfois en utilisant des tactiques particulièrement choquantes. 

Une dame nous a rapporté un exemple particulièrement frappant. Un matin, l’entrepreneur s’est présenté chez elle avec toute son équipe pour refaire sa couverture, l’informant sur place que le coût avait pratiquement doublé à cause de la COVID-19. Difficile de revenir sur le contrat quand les travailleurs sont déjà sur le toit !

Rappelons donc qu'un contrat, même verbal, est un engagement formel qui oblige les parties.

Pour qu’un entrepreneur puisse augmenter le prix auquel il a soumissionné, il faut généralement qu’il démontre que les coûts supplémentaires proviennent de quelque chose qu’il ne pouvait pas prévoir au moment de sa soumission, ou d’un cas de force majeur, soit un événement imprévu, irrésistible et auquel on ne pouvait s’attendre. Par exemple, la crise du virus H1N1 (2009), la crise du verglas (1998) et la crise d’Oka (1990) avaient été reconnues comme des cas de force majeure. 

Cependant, dans tous les cas et même en cas de force majeure, l’entrepreneur est tenu d’agir au mieux des intérêts de son client. Par exemple, une conduite acceptable d'un entrepreneur qui juge qu’il a le droit d’augmenter son prix pourrait être d’informer son client à l’avance de l’augmentation du prix afin de confirmer que l'entente lui convient toujours. L’entente pourrait alors être renégociée (par exemple en sacrifiant une partie des travaux) ou simplement résiliée par le client (ce qu’il pouvait déjà faire à tout moment). 

Ce sont des notions à retenir, avec ou sans COVID-19. En effet, la réclamation d’extras en tous genres n’est évidemment pas une pratique nouvelle dans le domaine de la construction, même si les circonstances actuelles ont tout pour inciter des entrepreneurs à y recourir. Si les extras sont parfois justifiés, ne vous laissez pas berner par un entrepreneur qui en abuse, au mépris de vos droits.