Vous vivez une injustice en lien avec votre habitation? 
L'ACQC est régulièrement sollicitée par des journalistes à la recherche de situations dignes d'intérêt. Si vous êtes prêt à aller sur la place publique (presse écrite, radio ou télé), nous pouvons vous mettre en contact. Cela ne vous force en rien à nommer votre entrepreneur. 
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Hausses et résiliations - La ministre Laforest fait la sourde oreille

Vendredi, 11 juin, 2021
ACQC

Le 31 mars dernier, nous vous informions d’une toute nouvelle épidémie: le non-respect, par plusieurs entrepreneurs en construction, des contrats préliminaires conclus pour la construction de maisons neuves. Dans la plupart des cas dénoncés, l’entrepreneur avise ses clients qu’ils devront payer plus cher que convenu pour avoir leur maison, à défaut de quoi il résiliera unilatéralement le contrat. Si la plupart des cas vont de 25 000 à 37 000 $, les cas de 80 000 $ et plus ne sont pas rares. Si les entrepreneurs se justifient par la hausse du prix des matériaux, de tels montants sont bien davantage justifiables par la surchauffe immobilière. D’ailleurs, certains ne cachent pas la possibilité de vendre encore plus cher à un autre acheteur. 

Il faut le dire: dans la plupart des cas, la manœuvre est illégale, bien qu’il faille consulter un avocat pour le confirmer, chaque situation ayant ses particularités. Cependant, les recours qui s’offrent à celui qui tient à avoir sa maison sont ténus et souvent désavantageux. 

C’est pourquoi, le 12 avril, l’ACQC a officiellement dénoncé la situation à la ministre de l’habitation, madame Andrée Laforest, à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ainsi qu’à Garantie de construction résidentielle (GCR). Deux mois plus tard, seule GCR a agi concrètement pour inciter les entrepreneurs à respecter leurs contrats, bien que modestement, vu les limites que leur impose la Loi. 

Quant à la ministre Andrée Laforest et la RBQ, l’enjeu semble si peu les préoccuper qu’en deux mois, il n’a mérité qu’un accusé de réception. Clairement l’enjeu n’est pas pris au sérieux, voire carrément avec complaisance pour les entrepreneurs fautifs. Il est justifié de mettre en doute la considération de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation à l’égard des consommateurs lésés, l’histoire ayant démontré qu’elle peut réagir beaucoup plus rapidement lorsque c’est l’industrie qui cogne à sa porte.