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La faillite de Bel-Habitat révèle les failles du système

Mardi, 13 juillet, 2021
Marie-Eve Fournier, La Presse

Extrait(s) :

C’est une tragédie. Il n’y a pas d’autres mots. Au moins 118 familles ont acheté une maison qui ne sera jamais construite. L’entrepreneur Bel-Habitat a fait faillite à la fin juin et s’est éclipsé, en même temps que leur substantiel acompte.

La liste des créanciers fait mal à lire.

Des couples ont perdu 138 000 $, 161 800 $, 350 000 $, 420 000 $, 500 000 $, 777 000 $ même. [...] 

Des dizaines de clients de Bel-Habitat ont tout de même accepté de poser pour Le Journal de Montréal il y a quelques jours. Une photo de groupe comme on en voit rarement. On distinguait peu les visages derrière les masques, mais on pouvait deviner la détresse. En tout, leurs acomptes totalisent 17 millions de dollars.

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Le chiffre magique dans toute cette histoire, celui qu’il faut retenir à tout prix, c’est 50 000.

Au Québec, les acomptes versés pour l’achat d’une maison neuve sont protégés jusqu’à concurrence de 50 000 $ par le programme de Garantie de construction résidentielle (GCR). C’est écrit noir sur blanc dans le Contrat de garantie que les entrepreneurs doivent normalement faire signer à leurs clients en même temps que le contrat préliminaire.

Ça, c’est la procédure que GCR recommande aux entrepreneurs qu’il accrédite.

Dans la vraie vie, peu de gens savent qu’ils doivent signer deux contrats en même temps. Ce n’est écrit nulle part sur le contrat préliminaire. Et Bel-Habitat n’a pas suivi cette recommandation.

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« Comment un citoyen normal qui travaille de 9 à 5 peut savoir ça ? se demande Henri Tang. Il y a une faille. Est-ce qu’on est tous des fous ? Des idiots ? Je suis du genre à lire les contrats au complet et à faire attendre le gars à côté. »

La plupart des clients de Bel-Habitat ont versé des acomptes bien supérieurs à 50 000 $ parce que Bel-Habitat leur offrait ainsi un rabais. Évidemment, les vendeurs ne leur ont jamais indiqué qu’ils prenaient ainsi un risque financier important.

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Chose certaine, le passé de Luc Perrier était loin d’être sans tache : faillites personnelles, condamnation de la Chambre de la sécurité financière et association avec des personnes reconnues coupables de fraude, comme nous l’avons écrit dimanche.

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Henri Tang se demande justement si les banques ne devraient pas mieux protéger leurs clients. Quand la sienne lui a remis un chèque de 170 000 $ destiné à Bel-Habitat, personne n’a levé de drapeau rouge. Mais le jour où il a déposé une importante somme d’argent dans son compte, il a dû expliquer que c’était des cadeaux de mariage…

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Au fond, tout le drame provoqué par la faillite de Bel-Habitat soulève une grande question fondamentale : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés par le programme de garantie de Garantie de construction résidentielle (GRC) lorsqu’ils achètent une maison sur plan ?

Bien sûr, les victimes qui ont versé des centaines de milliers de dollars à Bel-Habitat vous diront que non.

Bien sûr, GRC vous dira que son site internet est clair sur le fait que la protection des acomptes se limite à 50 000 $. Et que le consommateur doit faire ses recherches.

De l’extérieur, on ne peut que constater que les entrepreneurs n’ont pas trop intérêt à ce que leurs clients sachent que l’acompte maximal qui est protégé par GCR est de 50 000 $.
Pour commencer des travaux, surtout avec le prix actuel des matériaux, les entreprises qui lancent des chantiers ont besoin d’importantes liquidités.

Alors se peut-il qu’elles n’insistent pas trop sur la protection maximale de GCR ? Et qu’elles aient intérêt à la passer sous silence pour obtenir davantage d’argent ?

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« Ça arrive qu’on reçoive des enregistrements tardivement », me confirme le porte-parole de GCR, François-William Simard. Dans le cas du projet de la rue Abeille de Bel-Habitat, à Laval, presque tous les contrats de garantie ont été signés en juin 2021, alors que les acomptes ont commencé à être versés en 2017.

[...]

Y a-t-il une lueur d’espoir du côté de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ?

Pour chaque maison assurée par GCR, une portion du coût de la prime (300 $) est versée dans un Fonds de garantie administré par la RBQ. Celui-ci contient actuellement 32 millions de dollars. Depuis sa création en 2012, il n’a servi qu’une seule fois, pour indemniser les victimes de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières.

Le site de la RBQ précise que cette « réserve spéciale » peut être utilisée « dans les cas de sinistres majeurs exceptionnels ou imprévisibles ». Il n’existe pas de définition plus précise d’un type d’évènement qui pourrait permettre à des consommateurs de faire une réclamation. Mais le porte-parole de la RBQ, Sylvain Lamothe, affirme qu’« une faillite n’est pas un sinistre majeur ».

Sachant que le fonds ne sert pratiquement jamais, qu’il est bien garni et que la faillite de Bel-Habitat est un évènement hors norme et tragique, pourrait-il être mis à contribution pour soulager les victimes ? Y aurait-il moyen pour la RBQ de faire preuve de compassion, d’humanité ?