Quand elle a acheté son condo, l’ingénieure Jeanne Desbiens a réussi à en faire diminuer le prix de 100 000 $ après avoir appris que l’immeuble n’avait pas de fonds de prévoyance malgré la nécessité évidente d’importants travaux. À l’heure actuelle, les acheteurs n’ont pas toujours accès à ce type d’information pourtant cruciale pour faire une offre adéquate. Mais les choses changeront avec l’entrée en vigueur d’importantes dispositions de la loi 16, ce qui bouleversera le marché du condo au Québec.
Le sourire des copropriétaires qui se sont trouvés chanceux pendant des années de verser très peu d’argent dans le fonds de prévoyance de leur immeuble risque de disparaître dans les prochains mois. La valeur de leur investissement pourrait fondre et les cotisations extraordinaires salées seront sans aucun doute nombreuses.
La loi 16 forcera tous les immeubles de condos à se doter d’un rapport d’experts établissant les sommes nécessaires dans le fonds de prévoyance pour couvrir les coûts de tous les travaux nécessaires sur un horizon de 25 ans. Les charges communes, les fameux « frais de condo », devront être ajustées en conséquence.
Autre nouveauté, toutes ces informations devront obligatoirement être transmises à ceux qui désirent déposer une offre d’achat. Aujourd’hui, le partage des chiffres – quand ils existent – est volontaire. On peut donc présumer qu’ils demeurent secrets lorsqu’ils désavantagent les vendeurs.
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Près de 40 % des quelque 40 000 immeubles en copropriété n’ont pas un fonds de prévoyance suffisant pour les réparations majeures, selon le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
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Les immeubles qui ne se seront pas dotés d’un plan de gestion « seront déclassés dans le marché », prédit Yves Joli-Cœur, avocat spécialisé en droit immobilier, président du RGCQ et fondateur du site condolegal. com. En d’autres mots, leur valeur va diminuer en raison de l’incertitude qu’ils représentent pour de futurs acheteurs. Qui veut emménager dans son logis et se retrouver ensuite avec une facture surprise de 25 000 $ pour la réfection du toit et une hausse de 100 % des charges de copropriété ?
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