Extrait(s) :

Le taux de propriété a reculé de 1,4% entre 2016 et 2021, la toute première baisse du genre de son histoire.

C’est ce que révèlent les chiffres du dernier recensement rendus publics par Statistique Canada à la fin septembre. Le taux de propriété est passé de 61,3% en 2016 à 59,9% en 2021, la toute première diminution depuis que les données ont commencé à être compilées, en 1971.

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Fidèle à son habitude, le taux de propriété au Québec se retrouve sous la moyenne canadienne, qui est de 66,5%. La province se classe bonne dernière, très loin devant Terre-Neuve et le Labrador, qui sont au premier rang avec 75,7%, mais aussi, loin derrière la Nouvelle-Écosse, qui est en neuvième place avec 66,8%.

Dans son dernier Bulletin de l’habitation, l’APCHQ souligne que le Québec avait réussi à réduire l’écart avec la moyenne du pays à tous les recensements depuis 1971 avant celui de 2021. L’écart était alors passé de 12,9 points à 6,5 points. Entre 2016 et 2021, le taux de propriété au Québec a ainsi reculé de 0,1% par rapport à la moyenne canadienne.

L’APCHQ estime que la fin des programmes d’accession à la propriété provinciaux à partir de 1996 a fortement contribué à la diminution du taux de propriété et, par le fait même, le déficit de création de richesse au Québec.

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L’organisme met de l’avant deux scénarios pour démontrer l’impact d’une augmentation du taux de propriété. Dans le premier, elle avance une hypothèse où le taux aurait grimpé de 1% tous les cinq ans entre 1996 et 2021. Dans ce scénario, un peu plus de 170 000 ménages supplémentaires seraient aujourd’hui propriétaires. Ces personnes auraient ainsi réalisé une plus-value d’environ 35,6G$, soit environ 209 000$ par nouveau propriétaire.

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Dans son second scénario, l’APCHQ soumet une augmentation du taux de propriété qui serait allé rejoindre celui de l’Ontario. Dans ce cas-ci, le nombre de ménages supplémentaires devenus propriétaires passerait à 277 000, avec une plus-value totale de 57,9G$.

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3 solutions

La première, et la plus simple, serait de permettre que les prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) soient amortis sur 30 ans au lieu de 25 ans, ce qui aurait comme effet de réduire la mise de fonds initiale.

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La deuxième suggestion serait de s’attaquer aux dépenses afférentes, notamment le droit de mutation. Paul Cardinal rappelle qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, la municipalité réduit le montant de la «taxe de bienvenue», et le gouvernement provincial compense le manque à gagner des administrations municipales.

La dernière mesure serait un RAP intergénérationnel, qui pourrait peut-être passer par le CELIAPP.

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Par exemple, l’enfant pourrait peut-être faire utiliser le RAP en se servant du RÉER de ses parents. L’enfant pourrait alors rembourser le RÉER de ses parents au fil du temps sans devoir accumuler le capital au préalable.

Le directeur du service économique de l’APCHQ est conscient que le marché actuel n’est pas idéal pour lancer ce type de mesures. Faciliter l’accession à la propriété dans une période de forte inflation est contre-productif.

Il concède également que pour accueillir de nouveaux propriétaires, il faut avoir des propriétés sur le marché. L’inventaire de propriétés disponibles a recommencé à augmenter depuis quelques mois, mais pas au point de pouvoir absorber un grand influx de nouveaux acheteurs.

Par contre, plaide-t-il, ces solutions ne s’implantent pas du jour au lendemain.