Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation

Mardi, 19 juillet, 2022
Chambre assurance de dommages, partenaire de Protégez-Vous

Extrait(s) :

Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation?

Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement.

1. Prévenez votre assureur 

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur (en général, les assureurs offrent un service téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 en cas de sinistre). 

[...]

2. Limitez les dommages 

Vous devez limiter les dommages ou leur aggravation, dans la mesure du possible et sans compromettre votre sécurité ou celle de vos proches.  

Ne faites aucune réparation permanente avant d’en avoir parlé à votre assureur. Si vous le pouvez, documentez l’état du sinistre en prenant des notes, des photos ou des vidéos.  

[...]

3. Autorisez les travaux d’urgence 

Des travaux d’urgence peuvent être nécessaires.  

Vérifiez auprès de votre assureur quelle option est la plus adéquate pour vous en fonction des protections incluses à votre contrat : vous pouvez vous-même retenir les services de restaurateurs après sinistre de votre choix ou votre assureur peut en suggérer et même les dépêcher sur les lieux.

[...]

4. Rencontrez l'expert en sinistre responsable de votre dossier 

L’assureur désignera un expert en sinistre pour régler votre réclamation. Ce professionnel encadré par la ChAD est votre personne-ressource : il vous guidera au travers des démarches de la réclamation. Il enquêtera sur la cause du sinistre, estimera les dommages et en négociera le règlement avec vous. Il a notamment l’obligation de vous expliquer le déroulement du règlement et les services qui seront rendus, dont les mesures d’urgence à entreprendre, les délais prévus dans le traitement de la réclamation et la façon d’estimer le montant de l’indemnisation. 

[...]

5. Vérifiez l’étendue de vos protections avec l’assistance de l’expert en sinistre 

L’expert en sinistre vous expliquera les protections prévues à votre contrat d’assurance et, si nécessaire, les démarches à suivre pour les frais de subsistance supplémentaires alloués (par exemple si vous devez quitter votre habitation pour résider temporairement dans un hôtel ou un appartement meublé). Conservez tous les reçus pour les dépenses encourues à la suite du sinistre, car elles pourraient vous être remboursées. 

[...]

6. Identification de la cause du sinistre 

L’expert en sinistre est responsable d’identifier la cause du sinistre. Il constatera les dommages, validera votre déclaration initiale et consultera, si nécessaire, des spécialistes. À sa demande, vous devrez lui fournir certaines informations ou des documents pour l’aider à déterminer la cause du sinistre. Selon les résultats, il pourra confirmer si votre réclamation est recevable ou non en vertu des protections prévues à votre contrat d’assurance. 

[...]

7. Estimation des dommages 

L’expert en sinistre doit également estimer le montant des dommages pour prendre la décision quant à l’indemnité que l’assureur vous versera. Il sera parfois assisté d’un évaluateur ou d’autres spécialistes. Sachez que l’assureur n’est pas tenu de vous verser une indemnité représentant le montant maximal prévu au contrat; il verse la somme nécessaire à la remise en état ou au remplacement des biens endommagés.  

[...]

8. Choix de l’entrepreneur 

Vous êtes libre de choisir l’entrepreneur qui fera les réparations ou de les effectuer vous-même. Les assureurs peuvent également vous proposer des fournisseurs avec lesquels ils ont déjà des ententes. 

[...]

9. Autorisation des travaux 

Révisez avec l’expert en sinistre le devis des travaux en prenant soin de valider les montants alloués – par exemple, pour la reconstruction et l’entreposage, les biens à nettoyer, à réparer, à remplacer – ainsi que les échéances.  

Confirmez le tout avec l’expert en sinistre et vérifiez si votre contrat d’assurance prévoit un montant global en guise d’indemnisation ou s’il prévoit plutôt verser plusieurs sommes liées à des dépenses distinctes (exemple : frais de subsistance, réparation du bâtiment, réparation des dépendances, biens et meubles à remplacer). 

[...]

10. Négociation du règlement 

Lorsque l'expert en sinistre a en main l’inventaire des biens endommagés, il est en mesure de calculer l’offre de règlement en vertu des protections, des limitations et des exclusions prévues à votre contrat, notamment la valeur à neuf ou la valeur dépréciée.  

[...]

11. Paiement de l’indemnité et application de la franchise 

Selon l’ampleur des dommages, les paiements sont effectués tout au long du processus de règlement, au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Assurez-vous de communiquer à votre assureur votre satisfaction ou non à l’égard des travaux effectués avant qu’il paie le fournisseur de services. Si les dommages n’excèdent pas la limite d’assurance, le montant de votre franchise sera déduit de l’indemnisation ou l’assureur vous demandera de la payer directement au fournisseur de services. 

12. Réclamation du montant de la franchise auprès d’un tiers responsable 

Si une autre personne (un tiers) est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. N’oubliez pas qu’il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants et posez des questions à l’expert en sinistre.