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Québec a l’intention de serrer la vis aux entrepreneurs en construction

Le gouvernement du Québec compte surveiller de plus près les entrepreneurs en construction. Avec le projet de loi 76, il ouvre la porte à une hausse et à un resserrement des inspections et des amendes, en plus de leur imposer de nouvelles formations.

Source: Isabelle Porter - Le Devoir - 2 octobre 2024

La future loi imposerait trois inspections sur chacun des chantiers, dont une juste avant la fermeture des murs, une « étape cruciale » pour déceler les défauts dans l’électricité et la plomberie.

[...]

Pourquoi agir maintenant ? Depuis 2019, la proportion des inspections au cours desquelles des défauts ont été débusqués est passée de 42 % à 59 %, signale le ministre.

Un flou subsiste quant aux catégories de bâtiments qui seront touchées pour l’instant, mais on sait que les immeubles en copropriété le seront.

Nouvelles amendes, formation obligatoire

Le gouvernement créerait aussi un nouveau système d’amendes pour les entrepreneurs délinquants, de 500 $ pour les individus et de 1500 $ pour les entreprises.

On recense au Québec 53 000 détenteurs d’une licence d’entrepreneur de la RBQ.

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