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Revue de l'année 2020

Vendredi, 18 décembre, 2020
Marc-André Harnois, ACQC

 

Après une année 2019 aussi remplie dans le domaine de l’habitation, on ne s’attendait pas à ce que 2020 lui fasse à ce point concurrence, et ce malgré une pandémie dont, n’ayez crainte, je ne vous parlerai pas (ou presque) ici. 

 

Le cadre

D’abord, sur le plan législatif, il faut reconnaître que les décideurs du Québec n’ont pas chômé. Du côté de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), on a ajouté au Code de construction du Québec un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment, on a modifié le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires afin d’y ajouter de la formation continue obligatoire, on s’est engagé dans une harmonisation des codes de constructions à l’échelle canadienne et cette semaine, on vient d’annoncer un projet de règlement pour finalement adopter la version 2015 du Code national du bâtiment. Même si on peut avoir des réserves importantes dans chacun des cas, il faut admettre que c’est une année productive, en particulier dans les circonstances.

Du côté municipal, plusieurs grandes villes du Québec veulent finalement encadrer la construction de mini-maisons sur leur territoire, confirmant ainsi l’intérêt grandissant d’une partie de la population pour ce type d’habitations. En effet, la Ville de Saguenay est déjà allée de l’avant et la Ville de Québec entend faire de même en 2021. Évidemment, il ne faut pas s’attendre à un ras de marée, les mini-maisons imposant un mode de vie qui n’est pas pour tout le monde, mais nous sommes néanmoins très heureux de voir enfin cette mouvance graduellement permise au Québec. En réduisant la taille des habitations, il devient beaucoup plus facile de faire des choix de construction de qualité. Sans nécessairement aller jusqu’à vivre sur une remorque dans moins de 400 pieds carrés, permettre de manière encadrée à ceux qui le désirent de passer sous la barre des 800 pieds carrés (souvent le minimum permis) nous semble une bonne chose, notamment pour favoriser l’accès à la propriété et la densification douce.

Du côté de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette a mené à l’adoption un projet de loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice. Celui-ci permettra finalement aux étudiants en droit de donner des conseils juridiques, mais uniquement dans le cadre de cliniques juridiques reconnues par les universités, laissant de côté les nombreuses cliniques en milieu communautaire, comme le service d’information de l’ACQC. Ça demeure un grand pas dans la bonne direction pour l’accès à la justice, même si on aurait espéré que ça aille plus loin. 

Également, en fin d'année, le ministre Jean Boulet a déposé un projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Si adopté sous sa forme actuelle, il permettra enfin aux consommateurs de rechercher un entrepreneur par son nom personnel au Registraire des entreprises du Québec (REQ), une révolution où la protection du consommateur l'emporte finalement sur la protection des renseignements personnels.

L'aide

 

2020 fut également une bonne année pour l’information et l’aide aux consommateurs en habitation. D’abord, l’organisme SOS Plan de garantie (dont l’ACQC est à l’origine) est finalement entré en activité. Rappelons que cet organisme, financé à même le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, a été fondé avec pour unique mission l’aide aux bénéficiaires dudit Plan. Si vous prévoyez acheter une habitation neuve et que vous ne connaissez pas ce plan, vous devez absolument y remédier.

 

D’ailleurs, Garantie de construction résidentielle (GCR), l’unique administrateur du Plan reconnu par la RBQ a lancé un tout nouveau répertoire des entrepreneurs accrédités, dont l’information est beaucoup plus généreuse que ce qui était auparavant publié. C’est un outil précieux à utiliser lorsqu’on magasine un entrepreneur en construction. Rappelons que ce répertoire vient conclure la saga des cotes GCR, un autre exemple de l’influence de l’industrie et de l’importance d’organisations telles que l’ACQC.  

 

À la cour

Pour bien des gens en Mauricie, 2020 restera l’année de la victoire finale au procès de la première vague des victimes de la pyrrhotite. Après plus de 10 ans de recours et de délais, pour la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), le moins qu’on puisse dire est qu’il n’était pas trop tôt ! Néanmoins, les procès des 2e et 3e vagues sont en préparation. Comme nous le disions dans notre infolettre de septembre, on ne répètera jamais assez aux propriétaires à risque l’importance de faire tester leurs fondations, et ce même si des fissures ne sont pas encore apparues, afin de pouvoir se joindre aux recours intentés pour la deuxième vague avant qu’il ne soit trop tard. Outre le coût du test, certains hésitent à le faire de peur de ne plus être en mesure de vendre leur maison s’il s’avérait positif. Or, les acheteurs exigent de plus en plus le test de toute manière et il serait donc bête d’être exclu de la prochaine vague pour cette raison. De plus, le Gouvernement a annoncé aujourd’hui même une nouvelle aide financière spécifiquement pour tester les bâtiments en zone grise. Il n’y a donc plus aucune bonne raison de ne pas effectuer de test.

Deux autres procès qui ont fait jaser sont ceux qu’a remportés DuProprio, d’abord contre l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), puis contre l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Le modèle d’affaire de l’entreprise, basé sur des transactions immobilières sans courtier, est donc là pour rester, pour le meilleur et pour le pire. 

L’industrie

Parlant de DuProprio, la Fédération des caisses Desjardins du Québec a joué deux grands coups cette année en faisant l’acquisition de celle-ci, ainsi que de parts majoritaires dans l’entreprise de courtage de travaux  RénoAssistance. Desjardins étant déjà le plus gros prêteur hypothécaire au Québec avec environ 40% des parts de marché, la diversification d’un tel poids lourd du monde de l’habitation pourrait accélérer plusieurs tendances actuelles, comme la transformation de l’industrie du courtage immobilier. En somme, Desjardins devient donc un acteur de plus en plus incontournable dans le domaine. 

Par ailleurs, l’automne a vu paraître deux reportages accablants de l’émission La Facture sur le promoteur immobilier Les Habitations Trigone, lesquelles pourraient mener la RBQ à sévir contre l’entreprise. L’ACQC, bien que très heureuse que La Facture se soit intéressée à un si gros joueur, a néanmoins réagi en dénonçant non pas le promoteur immobilier, mais les failles dans le système qui permettent à plusieurs façons de faire qui lui sont reprochées d’être très répandues. 

 

Les marchés

 

Difficile de parler de 2020 sans même évoquer la pandémie. En ce qui concerne l’habitation, le marché s’est clairement emballé. Additionnez retards dus à l’arrêt des chantiers, hausse du prix des matériaux et engouement soudain des télétravailleurs pour la rénovation domiciliaire et vous avez un contexte parfait pour susciter de nombreux extras par des entrepreneurs parfois très créatifs. Le désir de nombreux urbains de profiter de la montée du télétravail pour s’éloigner de la ville a suscité une forte pression à la hausse sur les prix des propriétés en banlieue, à tel point qu’on peut sérieusement se demander s’il est encore prudent d’acheter dans ces conditions.

 

Au final

 

Malgré les circonstances, 2020 aura été une année étonnamment chargée dans le monde de l’habitation et 2021 en promet au moins autant. En effet, la RBQ devrait adopter au moins trois règlements très attendus, concernant le code de construction du Québec, l’encadrement des inspecteurs en bâtiment et le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Également, le bureau du vérificateur général du Québec devrait déposer son rapport sur la RBQ (auquel vous pouvez d’ailleurs contribuer) et la législation concernant l’hypothèque légale de la construction pourrait devenir un dossier chaud. 

En ajoutant plusieurs autres enjeux qui pourraient débloquer (ou pas), la prochaine année s’annonce au moins aussi chargée que les deux dernières et nous avons bien hâte de vous y retrouver !