Un nouveau crédit de taxe pour la construction résidentielle neuve

Mardi, 14 février, 2023
v3r.net

Extrait(s) :

Souhaitant promouvoir le développement de projets résidentiels neufs pour les secteurs de la première couronne, la Ville de Trois-Rivières lance un nouveau crédit de taxe à la densification

Ce nouveau programme offre un crédit de taxe foncière pour les projets résidentiels neufs comportant au moins 8 logements et une densité d’occupation d’au moins 40 logements par hectare. 

Ce crédit de 100 % sur la valeur ajoutée à la propriété sera octroyé pendant trois ans à la suite d’une construction neuve sur un terrain desservi faisant partie des territoires applicables. Le crédit s’appliquera sur le taux de taxation foncière générale en vigueur de lors d’émission du certificat d’évaluation. 

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Les personnes désirant bénéficier de ce programme doivent d’abord remplir le formulaire d’inscription. La personne dont la demande de crédit de taxe a été acceptée doit obtenir le permis de construction requis avant de débuter les travaux.