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Une harmonisation bienvenue, mais...

Lundi, 16 novembre, 2020
Marc-André Harnois, ACQC

Le 27 octobre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonçait la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction, lequel vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada.

Si les principaux acteurs de l’industrie ont tous applaudi en chœur, ils n’en ont pas moins profité pour rappeler leur revendication de longue date d’une harmonisation beaucoup plus importante : celle entre municipalités. 

En effet, si le Code de construction du Québec, adopté par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), s’applique à toute la province, il contient des exceptions où la responsabilité de réglementer est déléguée aux municipalités, dont tout le petit résidentiel. Il en résulte que les normes applicables peuvent beaucoup varier d’une municipalité à l’autre, certaines se maintenant à jour alors que d’autres continuent d’appliquer des normes datant des années 80. 

Il s’agit d’une situation très désavantageuse : D’une part, certains consommateurs peuvent se retrouver avec des maisons neuves bâties aux normes des années 80, ce qui est incompréhensible, par exemple, en matière d’efficacité énergétique et peut même être dangereux lorsqu’on pense, par exemple, à la sécurité incendie. D’autre part, il s’agit d’un cauchemar pour les entrepreneurs qui couvrent fatalement plus d’une municipalité et doivent jongler avec de nombreuses normes différentes, ainsi que pour les consommateurs qui peuvent difficilement savoir quelles sont les normes qui s’appliquent à leur habitation. 

En effet, dans le petit résidentiel, le consommateur qui désire avoir de l’information sur les normes applicables à son habitation doit donc vérifier auprès de sa municipalité. Si de plus en plus de municipalités mettent leur réglementation en ligne, c’est encore loin d’être la norme. Généralement, il faut donc contacter directement sa municipalité. Or, celles-ci n’ont souvent pas les ressources suffisantes pour répondre adéquatement et dans un délai raisonnable aux questions des citoyens en la matière. Il en résulte que le propriétaire qui désire consulter la réglementation, que ce soit parce qu’il veut faire des rénovations correctement ou parce qu’il doute de la conformité des travaux qui sont ou ont été réalisés chez lui, se trouve souvent incapable d’obtenir rapidement des réponses pertinentes. 

Il s’agit d’une situation dénoncée de longue date par les associations d’entrepreneurs, mais à ce jour, le gouvernement a toujours penché du côté des municipalités, lesquelles tiennent à ce droit qu’ils ont de réglementer le petit bâtiment sur leur territoire. Si on peut comprendre qu’il y a des enjeux locaux pour lesquels une réglementation uniforme à l’échelle provinciale serait trop inflexible, il y a toujours bien des seuils minimaux qui devraient être respectés partout, notamment en matière d’efficacité énergétique et de sécurité incendie. Même en laissant la possibilité aux municipalités d’avoir leurs propres exigences (possiblement en leur imposant que celles-ci soient facilement accessibles en ligne), on pourrait avoir une uniformité des normes minimales acceptables dans le petit résidentiel au Québec. 

En ce qui concerne l’harmonisation des normes à l’échelle pancanadienne, bien que ce soit sans doute une excellente nouvelle pour les entrepreneurs qui oeuvrent ou pourraient souhaiter oeuvrer dans plusieurs provinces, pour la majorité, les impacts devraient être, somme toute, assez limités, ce qui explique peut-être pourquoi la nouvelle est passée totalement sous le radar des grands médias. Alors, bien que cette bonne nouvelle vaille la peine d’être mentionnée et applaudie, les parties prenantes semblent être demeurées sur leur faim, espérant que la ministre Andrée Laforest annonce une harmonisation bien davantage réclamée.