Une nouvelle norme pour les inspecteurs en bâtiment

Mercredi, 7 septembre, 2022
Marie-Eve Schaffer, Protégez-vous

Extrait(s) :

Le métier d’inspecteur en bâtiment est désormais encadré par une nouvelle norme professionnelle. Son application, volontaire pour le moment, deviendra obligatoire dès l’adoption d’un règlement que prépare la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). À terme, si vous devez faire examiner une propriété, serez-vous mieux protégé en cas de pépin?

La norme Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière a été publiée cet été par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Elle détaille les stratégies que doit déployer un inspecteur en bâtiment pour évaluer l’état d’une demeure et vous aider à prendre une décision sur un éventuel achat. «Il doit agir de manière prudente et diligente, et avoir recours aux moyens prévus à la norme, afin d’en arriver au même résultat qu’un autre inspecteur en bâtiment», explique Alexandrine Huot, conseillère industrielle au BNQ.

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La nouvelle norme vise à «harmoniser les pratiques d’inspection de bâtiments d’habitation» et à «rehausser la prestation de services (…), au bénéfice des consommateurs», indique le BNQ.

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Plusieurs associations professionnelles ont contribué à l’élaboration de cette norme, comme l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Ordre des architectes du Québec. L’AIBQ et l’Association internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec (AIIICQ) étaient également présentes.

La Corporation des inspecteurs vérificateurs en qualité de la propriété (CIVQP) a aussi participé aux travaux, mais elle a quitté le groupe parce qu’elle jugeait la portée de la norme trop limitée. «La norme officielle dit que ce sera une inspection visuelle sommaire, sans ouvrir et sans déplacer quoi que ce soit, sans instrument technologique et sans faire fonctionner quoi que ce soit. Uniquement du visuel», déplore le président de la CIVQP, Mario Roy.
 
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Mario Roy note également un manque de cohésion entre la nouvelle norme et le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. Celui-ci stipule qu’un courtier immobilier doit recommander «un professionnel ou un inspecteur en bâtiment» afin que celui-ci réalise «une inspection complète».
 
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Le règlement qui rendra l’application de la norme obligatoire n’est pas encore adopté, insiste la RBQ. Elle précise que les travaux sont toujours en cours pour valider certaines dispositions et évaluer sa portée. Des ajustements pourraient être apportés en cas de besoin.
 
Les inspecteurs en bâtiment n’ont pas l’obligation d’être membres d’un regroupement professionnel ou de détenir un permis pour scruter à la loupe des propriétés. Le nouveau règlement de la RBQ changera la donne. Ils devront obtenir un certificat de la RBQ, ce qui signifie qu’ils devront satisfaire à certains critères.
 
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Quelques questions à poser
 

Si vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment, voici quelques questions à lui poser:

  • Avez-vous souscrit une assurance responsabilité professionnelle?
     
  • Détenez-vous une formation reconnue?
     
  • Appartenez-vous à une association professionnelle? L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec a conclu des ententes avec l’AIBQ, l’AIIICQ et l’Association des thermographes en inspection de bâtiment.
     
  • Respectez-vous la nouvelle norme de pratique professionnelle présentée par le BNQ?
     
  • À la suite de l’inspection, remettez-vous un rapport écrit? Si oui, dans quel délai? En format papier ou électronique?

Prêtez aussi attention à l’accueil que vous réserve l’inspecteur en bâtiment. Prend-il le temps de vous expliquer la nature de son travail et ses limites? Répond-il à vos questions? Si oui, ce sont de bons signes.