Comment trouver un entrepreneur
Avant même de choisir un entrepreneur, il faut d’abord chercher des candidats. Plusieurs voies s’offrent ici aux consommateurs, de votre moteur de recherche préféré aux listes d’entrepreneurs sur les sites Web de la Régie du bâtiment du Québec, d’associations et corporations, telles que CAA Québec.
Les recommandations de votre entourage sont également à prendre en compte. Leurs références sur la compétence d’un entrepreneur et son service client sont souvent des gages plus fiables que n’importe quelle publicité.
Parfois, c’est un entrepreneur lui-même qui vient frapper à votre porte. Il s’agit alors d’un vendeur itinérant. Ces derniers sont soumis à un encadrement plus strict et doivent posséder un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur. Il est recommandé d’être particulièrement prudent concernant cette catégorie d’entrepreneur.
Vérifier un entrepreneur
Avant de faire son choix sur un entrepreneur, il est recommandé de faire une série de vérifications. Bien qu’elles ne peuvent garantir un bon choix, elles minimisent certainement les risques de faire affaire avec un professionnel déjà reconnu comme étant problématique.
Cinq sources importent particulièrement lors d'une vérification :
- Le Registre des entreprises du Québec;
- La Régie du bâtiment du Québec ;
- L'Office de la protection du consommateur ;
- La Garantie de construction résidentielle ;
- Les références de l'entrepreneur ;
Le Registre des entreprises du Québec (REQ)
Afin d’obtenir plus de renseignements sur l’entreprise quant à son temps d'existence et les individus derrière celle-ci.
Il y a un intérêt à ce que le même numéro d’entreprise du Québec (NEQ) œuvre depuis longtemps, car il n'est pas rare que certains entrepreneurs changent de numéros de corporation tout en conservant un nom presque identique, volontairement confondant, et ce, pour éviter des poursuites.
D'autres éléments intéressants à regarder sont:
- Les dates de mises à jour
- Les faillites déclarées
- Liquidation ou dissolution déclarée
- Les principaux dirigeants
- Autres noms utilisés au Québec
Registraire des entreprises - Gouvernement du Québec
La Régie du bâtiment (RBQ)
Ensuite, il faut vérifier que l’entrepreneur détient bel et bien une licence de la Régie du bâtiment et pour le bon type de travaux. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) que vous trouvez au Registre des entreprises du Québec (REQ) pour faciliter la recherche. Quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction est dans l’obligation de posséder cette licence. Il faut noter que la possession d’une licence ne garantit pas la compétence de l’entrepreneur, mais seulement qu’il n’agit pas dans l’illégalité.
Vous pouvez également vérifier quel est le montant du cautionnement déposé par l’entrepreneur afin de protéger ses clients en cas de réclamation et si le cautionnement a déjà fait l'objet de réclamation.
Le cautionnement est un montant d'argent que l'entrepreneur doit déposer auprès de la RBQ afin d'obtenir une licence. Ce même montant vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice lié aux travaux de l’entrepreneur ou des acomptes versés.
Cautionnement - Régie du bâtiment du Québec
Consultez le Registre des détenteurs de licence.
ou communiquer au 1 800 361-0761.
Toutefois, de l'avis même du Bureau du vérificateur général du Québec (rapport de juin 2021), les mesures de compensation financière mises en place par la RBQ ne protègent pas adéquatement les consommateurs.
Notamment, les montants du cautionnement de la licence d’entrepreneur exigé par la RBQ sont parfois insuffisants. De plus, pour certains types de travaux, le délai maximal pour déceler un vice de construction est trop court pour qu’ils puissent demander un dédommagement financier. Il ne faut donc pas trop se fier au cautionnement et bien effectuer les vérifications d'usage.
Licence restreinte, suspendue ou annulée
Assurez-vous que la licence de votre entrepreneur n’est pas restreinte, suspendue ou annulée à cause d’antécédents judiciaires:
Licences restreintes, suspendues et annulées
Plaintes, réclamations
Pour vérifier si un entrepreneur a fait l’objet d’une plainte ou d'une réclamation à la Régie du bâtiment du Québec :
Réclamations en cours - Régie du bâtiment du Québec
L'Office de la protection du consommateur (OPC)
Une vérification à l’Office de la protection du consommateur est de bon usage concernant votre entrepreneur. Le registre répertorie les commerçants ayant fait l'objet d'une intervention directe de l'OPC ou au sujet duquel ils ont reçu une mise en demeure d'un consommateur dans les trois dernières années.
En ce qui concerne les commerçants itinérants, c'est l'occasion de vérifier s'ils détiennent le permis nécessaire à cette pratique.
La Garantie de construction résidentielle (GCR)
Un détour par le répertoire des entreprises accréditées de Garantie de construction résidentielle est fortement recommandé pour une vérification complète. Puisque le répertoire ne concerne que les entreprises oeuvrant dans le domaine des habitations neuves, il est possible que votre entrepreneur ne s'y trouve pas.
S'il y est, vous pourrez constater une liste d'information utile, notamment le nombre et le niveau de risque des non-conformités observées par GCR.
Vous pourrez également demander à votre entrepreneur sa « cote GCR ». Il s'agit d'une cote évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs disposant d'une bonne cote en sont fiers et n'hésitent généralement pas à la fournir.
À ce répertoire, vous pouvez également trouver l’adresse de bâtiments construits (et donc d’anciens clients) par un entrepreneur et communiquer avec ces anciens clients pour connaître leur degré de satisfaction.
Vu l’ampleur des cas dénoncés, l’ACQC recommande à la population de ne signer AUCUN contrat préliminaire pour la construction d’une résidence principale sans avoir contacté des clients récents afin de vérifier que l’entrepreneur a bien respecté ses contrats.
Pour consulter la liste des entreprises ayant perdu leurs accréditations, cliquez ici.
Recherche de décisions du tribunal
Institut canadien d'information juridique (CanLII)
(Vous pouvez investiguer par le nom de l'entrepreneur, de l’entreprise, puis de ses dirigeants / administrateurs, en utilisant le champ « texte du document »).
Les références de l'entrepreneur
Comme dernière vérification, n'hésitez pas à demander à l’entrepreneur des références d’anciens clients qui lui ont confié des travaux similaires à ceux que vous prévoyez. Encore une fois, un entrepreneur fier de son travail devrait être enclin à vous fournir ces références.
Les anciens clients pourront vous renseigner sur leurs appréciations respectives de l'entrepreneur. Si ce dernier refuse catégoriquement de fournir des références, il est fort possible qu'il ait entretenu des relations tumultueuses avec d'anciens clients.
Faire un choix
Une fois que votre sélection d'entrepreneurs est vérifiée, il reste à présenter votre projet et comparer les différentes soumissions.
Décrivez par écrit les travaux à effectuer avec un maximum de détail. Dans le cas d'un important projet, il pourrait être utile de retenir les services d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un autre professionnel du bâtiment afin d'ajouter à la précision.
Avec une idée précise de votre projet, les entrepreneurs pourront déposer une meilleure soumission. Avec quelques soumissions en main, il ne reste plus qu'à les comparer. Il ne faut pas hésiter à rencontrer les entrepreneurs pour préciser leurs engagements et responsabilités.
Le prix sera sans doute primordial dans votre choix. Il faut toutefois demeurer prudent: il est souvent question de la qualité des matériaux et de la compétence des ouvriers. Il n'est pas rare que des soumissions spécialement abordables s'avèrent être irréalistes, ouvrant la voie aux « extras » au cours des travaux.
D'autres facteurs sont également à considérer tels que :
- Date de début des travaux ;
- Durée des travaux ;
- Pénalité de l'entrepreneur en cas de retard ;
- Sécurité du chantier ;
Pour aller plus loin, procurez vous notre guide: Engager un entrepreneur pour un projet dans le petit bâtiment résidentiel.
(514) 384-2013 (Montréal)
