2e webinaire d'une série de 5 sur le droit de la rénovation, réalisé à l'automne 2021 grâce à la contribution financière de l'Office de la protection du consommateur (OPC).
ATTENTION :
Certaines dispositions concernant le commerce itinérant ont été adoptées et sont entrées en vigueur en novembre 2024.
Cette page n'en tient pas encore compte.
Vous pouvez les consulter sur le site de l'Office de la protection du consommateur.
Essentiellement, elles viennent interdire de faire de la vente itinérante dans certains domaines (dont les thermopompes et l'isolation) et viennent empêcher les travaux de débuter dans les 10 jours de la signature (sauf exception comme pour certains travaux urgents).
Avant les rénos
Cette séance traite de cas particuliers, notamment les commerçants itinérants.