En cours de travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel cas, ne tardez pas à réagir.
Tentez d’abord de discuter et de vous entendre verbalement avec l’entrepreneur pour trouvez une solution qui conviendrait aux deux parties. Cependant, si le problème est sérieux, vous êtes en droit d’exiger l’arrêt des travaux en cours.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, envoyez à l’entrepreneur une mise en demeure par poste recommandée. Au besoin, retenez les services d’un professionnel du bâtiment, d’un technologue, d’un architecte ou d’un ingénieur pour établir un diagnostic précis de la nature du vice ou du défaut de construction et une description des correctifs requis. En le précisant dans votre lettre, accordez à l’entrepreneur un délai de sept à quinze jours pour prendre les mesures nécessaires, à moins que des conditions particulières rendent ce délai irréaliste.
Si les travaux sont couverts par un plan de garantie, envoyez copie de votre mise en demeure à l’administrateur du plan. Envoyez aussi une copie à l’ACQC.
Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, faites une plainte à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par Internet ou directement au bureau régional de la RBQ de votre région. Demandez qu’un inspecteur de la Régie vienne constater les vices ou les défauts. Si la RBQ refuse, insistez!
Vous avez également la possibilité d’intenter une action en justice contre l’entrepreneur, notamment devant la Cour des petites créances.
Liens utiles
Engager un entrepreneur pour des rénovations, Éducaloi
Le choix d’un entrepreneur, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Formulaire Plaintes et Signalements, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Litige concernant les services offerts par votre entrepreneur, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
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