Cette page constitue un extrait d'une page plus importante sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
5. Les ressources de la RBQ
5.1 Les finances de la RBQ
Évidemment, toutes ces améliorations nécessaires demandent des ressources. D’abord, il faut savoir que la RBQ ne manque pas de moyens. En effet, depuis 2002-2003 (son plus ancien rapport annuel de gestion disponible en ligne), la RBQ a toujours dégagé des surplus importants, généralement de l’ordre de 18% à 21%, ce qui est assez inusité pour une institution gouvernementale (allez dire cela à un gestionnaire des réseaux de la santé ou de l’éducation, juste pour voir sa réaction). D’ailleurs, en 2022-2023, la RBQ a déclaré un excédent de 22,6 M$ (30%), le plus grand de son histoire (aussi bien en absolu qu’en relatif, même en dollars constants). A-t-on besoin de rappeler que la RBQ n’est pas une société d’État dont la mission serait de faire le commerce de licences d’entrepreneurs, mais bien un organisme dont les revenus doivent servir à remplir sa mission? Ainsi, en date du 31 mars 2024, la RBQ avait des excédents accumulés de 232 M$, soit suffisamment pour fonctionner sans aucun revenu pendant près de trois ans ! Alors que les défis y sont si grands, on peine (euphémisme) à s’expliquer une telle accumulation de fonds publics. Ce n’est donc pas par manque de moyens qu’elle néglige certains aspects de sa mission.
Cela dit, il nous faut reconnaître que les mesures nécessaires à un encadrement adéquat coûteraient sans doute beaucoup plus que 18 à 21% de son budget. C’est donc la structure même de financement de la RBQ qui est à revoir.
Selon le Rapport annuel de gestion 2022-2023 de la RBQ, toutes les activités de la RBQ sont déficitaires, sauf une qui finance toutes les autres: le contrôle et la surveillance des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (financée à 194%). Concrètement, ce que ça veut dire, c’est que la RBQ va chercher presque deux fois en contrôle et surveillance (dont les coûts de maintien de licences) que ce que ça lui coûte de surveiller ses licenciés, et que c’est comme cela qu’elle finance ses autres activités comme la qualification des entrepreneurs ou les révisions réglementaires.
Avec une telle structure de financement, la RBQ n’a aucun intérêt financièrement, à court terme, à être plus exigeante sur la qualification, car cela ferait diminuer le nombre de licenciés et donc, les revenus récurrents sans lesquels son budget serait déficitaire.
La structure de financement serait beaucoup plus saine si la qualification était, elle aussi, rentable. Le but n’est pas ici de rendre l’accès à la licence déraisonnablement coûteux, mais elle pourrait, par exemple, exiger des montants plus importants pour les reprises d’examens. Une telle mesure inciterait de plus les postulants à mieux se préparer.
Également, comme, logiquement, des travaux d’électricité devraient être davantage inspectés que des travaux de peinture, elle pourrait davantage ajuster le coût des sous-catégories de licences en fonction du volume d’activités de surveillance que justifie le niveau de risque des travaux qu’elle permet (c’est déjà un peu le cas, mais nous ne sommes pas du tout d’accord avec la classification de l’annexe III et la logique pourrait de toute manière aller plus loin).
En somme, peu importe les moyens employés, il faut sortir d’un paradigme où la RBQ ressort financièrement perdante d’être plus exigeante, pour aller vers un modèle où la qualification des entrepreneurs (et la prévention en général) est rentable.
5.2 Le rôle du gouvernement
Une bonne part des reproches qu’on peut faire à la RBQ reposent au moins en partie sur un manque de ressources humaines. Notamment, elle aurait besoin de beaucoup plus d’inspecteurs et d’enquêteurs. On pourrait penser qu’avec ses surplus, elle n’a qu’à embaucher. Or, il ne faut pas perdre de vue que, bien que la RBQ soit autonome financièrement, étant régie par la Loi sur la fonction publique (LB, art.102) ainsi que par la Loi sur l’administration publique, elle est totalement dépendante du Conseil du trésor pour sa gestion des ressources humaines (notamment de ses règles de dotation et par les conventions collectives applicables). Surtout, «Le Conseil du trésor peut, en outre, établir le niveau de l’effectif d’un ministère ou d’un organisme» (LAP, art.32).
Lorsque des gouvernements successifs désirent réduire la taille de l’État (ou limiter sa croissance) et imposent aux organismes et ministères de contenir voire geler les embauches dans la fonction publique, cela s’applique également à la RBQ.
C’est une mesure très contradictoire lorsqu’on considère qu’on exige des organismes autres que budgétaires (tel que la RBQ) d’être autonomes financièrement, mais sans leur donner toute la liberté nécessaire dans la gestion de leurs ressources et en particulier de leur personnel.
Ainsi, la capacité à embaucher de la RBQ ne dépend pas uniquement de sa bonne santé financière, mais également du bon vouloir du Secrétariat du Conseil du trésor, ce qui explique sans doute en partie ses surplus injustifiables. Une partie de la solution demeure donc encore entre les mains de la ministre Sonia Lebel.
À ce sujet, un extrait de notre passage en commission parlementaire à l'automne 2024 :
(514) 384-2013 (Montréal)
