Le nombre d’hypothèques légales de la construction a bondi depuis 2020, ce qui amène une association de consommateurs à demander l’abolition de cette pratique pour les créances de moins de 25 000$.
Avant la pandémie, le nombre d’hypothèques légales de la construction (HLC) était d’environ 2800 par année au Québec.
Mais la situation s’est ensuite envenimée pour atteindre les 6500 HLC en 2023, selon une enquête réalisée par l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).
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Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC et auteur de l’étude, pense que des faillites de constructeurs durant la pandémie auraient eu un rôle à jouer, mais que c’est loin de tout expliquer.
«Est-ce que l’augmentation des coûts de construction a fait que certains entrepreneurs n’ont pas été capables de payer leurs sous-traitants? C’est possible, mais je n’ai pas les données pour le confirmer», avance-t-il.
«Mais il est aussi possible que nous et d’autres qui ont poussé ce sujet de l’avant ont fait en sorte que certains entrepreneurs ont réalisé comment cette mesure pouvait être efficace pour eux», reconnaît candidement M. Harnois.
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Pour l’ACQC, «ces hypothèques produisent un rapport de force inégal à l’avantage de l’entrepreneur». Elle a fait des HLC de plus faibles valeurs son cheval de bataille.
«Nous ne sommes pas très favorables à l’hypothèque légale. Mais lorsqu’il s’agit d’un litige de 100 000$ et plus, il se serait retrouvé quand même à la Cour du Québec. Mais pour un litige de l’ordre de la Cour des petites créances, ça fait une différence pour le consommateur, qui aurait pu aller se défendre sans avocat. Quand il faut prendre un avocat, dans bien des cas, ça ne vaut pas la peine pour les plus petits litiges», avance M. Harnois.
L’ACQC demande que le seuil pour demander une hypothèque légale pour un bâtiment résidentiel soit fixé à 20 000$ ou 25 000$, même si les petites créances sont limitées à 15 000$.
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HYPOTHÈQUES LÉGALES DE LA CONSTRUCTION (HLC) AU QUÉBEC
- 2800 HLC/an dans les années précédant la pandémie
- 6500 HLC/an pour la période terminant en mai 2023
- La tendance prépandémique était à la baisse (-4% par an)
- 43% des réclamations concernent des particuliers
- La somme réclamée est de moins de 25 000$ dans 43% des cas
Source: Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)
(514) 384-2013 (Montréal)
