Notez bien : Une lettre c'est bien, mais si vous avez le temps d'aller en discuter avec votre député, c'est encore mieux. 

Objet : Dénonciation du manque d'enquêteurs à la RBQ et de ses surplus injustifiables

À : 

• Sonia LeBel <Sonia.LeBel.CHMP@assnat.qc.ca> 
  Présidente du Conseil du trésor
• Jean Boulet <ministre@travail.gouv.qc.ca> 
  Ministre du Travail
• Stéphanie Lachance <Stephanie.Lachance.BELL@assnat.qc.ca> 
  Adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
• Marwah Rizqy <Marwah.Rizqy.STLO@assnat.qc.ca> 
  Porte-parole de l'opposition officielle pour la protection des consommateurs et pour le Conseil du trésor
• Madwa-Nika Cadet <Madwa-Nika.Cadet.BOSA@assnat.qc.ca> 
  Porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail
• Alexandre Leduc <Alexandre.Leduc.HOCH@assnat.qc.ca> 
• Leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, Porte-parole en matière de travail et responsable de la région de la Montérégie
• Vincent Marissal <Vincent.Marissal.ROSE@assnat.qc.ca> 
  Porte-parole du 2e grp. d'opp. pour le Conseil du trésor, pour la Métropole et responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
• Pascal Paradis <Pascal.Paradis.JETA@assnat.qc.ca> 
  Porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de justice
• Ainsi que l'élu.e de votre circonscription.

Cc :

direction@acqc.ca (merci de nous informer de votre démarche) 

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Chers élus attitrés au Conseil du trésor, au Travail ou à la Protection des consommateurs, ou de ma circonscription, 

Bonjour, 

Je vous écris aujourd’hui pour vous dénoncer l'incapacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dont je suis indirectement victime aujourd’hui. 

En effet, je suis aux prises avec un entrepreneur en construction qui ne mérite absolument pas sa licence de la RBQ. 

En effet, [décrire brièvement les fautes révoltantes de votre entrepreneur]. 

L’entrepreneur étant en affaires depuis des années, il me semble très improbable que nous en soyons les premières victimes et que jamais la RBQ n’ait été alertée de ses agissements. Alors, comment se fait-il qu’il possède encore sa licence ?! Pourtant, il est au cœur de la mission de la RBQ de s’assurer que chaque entrepreneur licencié a les qualifications et la probité nécessaires pour mériter la confiance du public. 

Or, en fouillant un peu, on se rend compte que pour donner suite aux milliers de plaintes que la RBQ reçoit chaque année (en 2023-2024 uniquement, 4 486 plaintes ont été jugées recevables en matière de sécurité, de qualité des travaux et de travail sans licence (Rapport annuel de gestion 23-24, p.42)), elle ne dispose que d’une vingtaine d’enquêteurs (idem., p.62). Il ne faut donc pas se surprendre que les entrepreneurs dénoncés ne se fassent pas trop déranger, avec une moyenne de 200 plaintes par année par enquêteur s’ils voulaient toutes les traiter ! 

Le Rapport du Vérificateur général du Québec de juin 2021 concluait d’ailleurs que la RBQ ne prend pas tous les moyens appropriés pour qu’une licence de la RBQ soit gage de qualité et de confiance pour le public ; pour qu’elle fasse foi de la compétence, de la probité et de la solvabilité de l’entrepreneur (p.2). Malheureusement, si ma situation est représentative, ça ne doit pas avoir beaucoup changé depuis. 

Pourtant, ces mêmes rapports de gestion nous apprennent également que la RBQ dégage des surplus annuels de plus de 20 M$ et en est rendue à un excédent cumulé de plus de 230 M$ !!! Comment la RBQ peut-elle justifier une telle accumulation de fonds alors même qu’elle peine à accomplir sa mission ?! 

La réponse, tel que l’a relevé l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, se retrouve, par exemple, à la page 61 du Rapport annuel de gestion 2022-2023 : « la cible du total des effectifs établie par le Secrétariat du Conseil du trésor. » Bien qu’elle soit autonome financièrement, la RBQ n’est pas libre d’embaucher et donc, n’arrive évidemment pas à dépenser tous ses revenus. 

Or, ce contrôle qu’exerce le Secrétariat du Conseil du trésor sur les embauches de la RBQ a un impact bien réel sur son incapacité à remplir sa mission et, subséquemment, dans la vie des citoyens aux prises avec un entrepreneur qui aurait dû perdre sa licence de la RBQ depuis longtemps (voire même qui n'aurait jamais dû l'avoir). 

C’est donc pour éviter à d’autres ce que nous vivons aujourd’hui que nous tenions à vous sensibiliser à cet enjeu et nous vous demandons, en tant qu’élu, de faire pression sur la Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia Lebel, ainsi que sur le ministre du Travail (responsable de la RBQ) Jean Boulet, afin qu’ils permettent et même forcent la RBQ à se doter des ressources nécessaires pour remplir sa mission et, se faisant, ramène son excédent cumulé à des proportions plus raisonnables. 

La situation actuelle est tout simplement injustifiable et exige des changements concrets sans davantage de délai. 

Respectueusement,