Vous avez engagé un entrepreneur pour rénover votre habitation, mais malheureusement, l’avancement des travaux ne se passe pas bien ou les résultats ne sont vraiment pas à votre goût. Voyez pour quelles raisons vous pouvez porter plainte et comment le faire.
Quand porter plainte ?
Voici quelques raisons pour lesquelles vous seriez en droit de déposer une plainte contre un entrepreneur :
- Travaux mal exécutés, non réalisés selon les règles de l’art
- Dommages causés au reste de votre habitation par les travaux effectués
- Non-respect du contrat (dépassement des coûts, des délais, etc.)
- Abandon de chantier sans préavis
- Comportements non professionnels
- Menaces
Avant tout, essayer de régler la situation à l’amiable
Avant d’entreprendre toute démarche officielle, tentez de régler le problème à l’amiable (sauf dans le cas d’une menace reçue). Les entrepreneurs ont intérêt à être à l’écoute de votre mécontentement, car leur réputation en dépend.
En discutant, essayez de trouver un terrain d’entente raisonnable pour les deux parties. Notez et conservez les échanges que vous aurez avec votre interlocuteur au cas où il n’y aurait pas de résolution au final et que vous deviez porter plainte.
Comment faire une plainte?
Il existe différentes instances à qui vous pouvez vous adresser pour porter plainte. Les démarches varient selon le sujet de celle-ci et selon le résultat que vous désirez.
Menace reçue
Si votre entrepreneur menace de s’en prendre à vous ou à vos biens, ou qu’il vous force (menace, intimidation ou harcèlement) à accepter une entente qui ne vous convient pas, il pourrait s’agir d’un acte criminel. Consultez le site Web d’Éducaloi pour évaluer votre situation et pour prendre les mesures adéquates.
Problème lié à un projet de construction neuve
Si la raison de votre plainte concerne des problèmes en lien avec un projet de construction neuve (maison ou condo), consultez notre section sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour connaître vos recours particuliers et les démarches que vous devez entreprendre.
Services rendus insatisfaisants ou travaux mal exécutés
Si votre plainte vise à faire surveiller votre entrepreneur en raison de la qualité insatisfaisante de ses services rendus et à réduire les chances que d’autres clients vivent votre expérience, contactez l’Office de la protection du consommateur (OPC) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
En déposant une plainte à l’OPC, vous pourriez permettre aux clients potentiels d’être mis en garde. En effet, l’OPC rend disponibles au grand public le nombre de mises en demeure et le nombre d’interventions compilées au dossier des commerçants enregistrés. L’OPC a d’ailleurs le pouvoir d’intervenir auprès des commerçants récalcitrants qui cumulent trop de dénonciations ou qui enfreignent carrément la Loi sur la protection du consommateur.
En déposant une plainte à la RBQ pour services rendus, vous pourriez contribuer à faire suspendre ou annuler sa licence si plusieurs s’accumulent dans son dossier ou si la nature des incidents cumulatifs le justifie.
Activités illégales
Si vous avez constaté que votre entrepreneur ne détenait pas la licence appropriée pour le type de travaux effectués, il est important de le signaler. Ce n’est pas en soi un recours puisque ça ne règlera pas votre problème, mais cela peut contribuer à faire cesser les activités illégales de l’entreprise.
Contrat non respecté ou correctifs nécessaires et coûteux
Les services rendus ou les travaux réalisés ne respectent pas votre contrat ou nécessitent des correctifs qui engendreront des dépenses supplémentaires?
Si vous avez un contrat et que votre entrepreneur détient (ou détenait à la signature du contrat) une licence de la RBQ, il existe différentes étapes pouvant mener à une indemnisation.
Attention : si vous avez déjà réclamé à votre assurance habitation une indemnisation pour des dommages causés par les travaux effectués, vous ne recevrez pas de seconde indemnisation par un autre organisme.
Envoyer une mise en demeure
La mise en demeure est une lettre qui vise à inciter son destinataire à faire ou à ne pas faire quelque chose dans un délai donné. Vous pourriez tenter de faire corriger ce qui pose problème ou de recevoir une compensation demandée.
Tenter d’obtenir un jugement
Si l’entrepreneur ne veut toujours pas s’acquitter de son obligation avec la mise en demeure, tentez d’obtenir un jugement au tribunal. Le montant de la compensation souhaitée vous indiquera le tribunal auprès duquel entamer les démarches. Le tribunal concerné pourra confirmer l’existence du préjudice et établira le montant officiel de la compensation.
Déposer une réclamation au cautionnement de licence.
Si le jugement favorable émis ne vous permet toujours pas d’être indemnisé – ou si vous n’avez pas pu obtenir de jugement, par exemple pour cause de faillite de l’entreprise –, vous pouvez déposer une réclamation au cautionnement de licence de l’entrepreneur directement à la RBQ. Les réclamations au cautionnement en cours sont des informations accessibles à tous.
Besoin d’aide ? Vérifiez vos options
Si vous hésitez quant aux démarches à entreprendre, n’hésitez pas à communiquer avec notre service d’aide. Selon votre situation, nous pourrons vous informer sur vos droits et vous référer aux ressources appropriées.
En savoir plus
www.acqc.ca/fr/les-garanties-en-construction/
www.acqc.ca/fr/info/webinaires-sur-le-droit-de-la-renovation/
Problème et recours contre un entrepreneur en rénovation, par Éducaloi
(514) 384-2013 (Montréal)
