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visant à permettre à la RBQ d'engager davantage d'enquêteurs.

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PÉTITION visant à permettre à la RBQ d'embaucher à la hauteur de ses besoins

La Régie du bâtiment du Québec pourrait en faire beaucoup plus avec davantage d'employés et elle a les moyens financiers de le faire, mais il lui faut pour cela l'autorisation du Secrétariat du Conseil du trésor. Notre pétition.

Déneigement des toitures

La neige s'accumule sur votre toiture et vous vous demandez s'il serait temps de déneiger ? Cet article s'adresse à vous.

Vérifier la licence RBQ c’est essentiel, mais insuffisant.

Cette semaine, la Régie du bâtiment du Québec a lancé une campagne publicitaire pour sensibiliser le grand public à l’importance de faire affaire avec un entrepreneur licencié lors d’un projet de rénovation. 

Nous tenons à souligner que de vérifier uniquement la licence RBQ, c’est bien insuffisant. 

Adoption du projet de loi 72 : Une amélioration de l'encadrement du commerce itinérant

Ce jeudi 7 novembre, le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] a été adopté. Celui-ci vient, entre autres, améliorer l'encadrement du commerce itinérant.

La Régie du bâtiment du Québec

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

Revendications de l'ACQC concernant l'hypothèque légale de la construction

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.

Construction ou rénovation ?

Les nuances traçant la frontière entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec

 

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