Travaux d’asphaltage bâclés: vous avez des recours

Alors que la saison du bitume bat son plein, de nombreux consommateurs risquent d’embaucher à la va-vite des entreprises peu recommandables ou des vendeurs itinérants de passage dans leur quartier, lesquels misent sur le porte à porte et la vente sous pression.

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Chaque année, l’Office de la protection du consommateur (OPC) reçoit de nombreuses plaintes à ce sujet. Rappelons que ce secteur n’est pas réglementé, qu’il n’y a aucune norme établie concernant la pose d’asphalte au Québec et qu’il n’est pas obligatoire de détenir une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) pour s’improviser «poseur d’asphalte» sur un terrain privé.

Bon à savoir : vous avez 10 jours pour annuler un contrat suivant sa signature avec un commerçant itinérant.

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Le choix d’un bon entrepreneur est crucial si vous voulez éviter que votre entrée ne se transforme en gruyère, au fil du temps, avec des trous, des bosses, des fissures, une surface trop poreuse ou granuleuse.

Cinq règles d’or pour éviter les mauvaises surprises :

• Renseignez-vous au sujet d’un entrepreneur sur le site web de l’OPC et sur celui de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) pour savoir s’il a déjà été condamné par un tribunal;
• Demandez-lui des références de clients et communiquez avec eux pour vérifier la qualité de son travail;
• Exigez un contrat écrit (le plus détaillé possible) et ne signez rien dans l’urgence;
• Méfiez-vous des prix trop bas, des entrepreneurs qui exigent un acompte ou un paiement en argent comptant;
• Faites des demandes de soumission auprès de plusieurs entreprises. Cela vous permettra d’établir la nature des travaux à réaliser et une fourchette raisonnable de prix, avant de faire votre choix. Pour en savoir davantage, consultez cette page de l’OPC, avant de faire faire des travaux d’asphaltage.

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Les étapes à suivre en cas de litige :

1. Portez plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur;
2. Tentez de négocier un règlement à l’amiable avec l’entrepreneur;
3. Si la négociation échoue, envoyez-lui une mise en demeure (vous trouverez ici plusieurs modèles);
4. Adressez-vous à la cour des petites créances (pour toute réclamation de moins de 15 000 $) ou à la Chambre civile de la Cour du Québec (pour une réclamation de 15 000 $ à 100 000 $), ou à la Cour supérieure (si vous réclamez davantage).

Travail au noir : avez-vous des recours?

Si vous avez embauché quelqu’un pour refaire votre entrée en asphalte (ou avec tout autre revêtement comme du béton ou des pavés unis) et que vous l’avez payé comptant, sans facture, afin d’épargner le montant des taxes de vente du Québec et du Canada, vous avez participé à une fraude fiscale.

Dans un tel cas de figure, vous n’avez généralement aucun recours pour des travaux de mauvaise qualité. En vous adressant au tribunal, il y a de très fortes probabilités qu’un juge ne soit pas sensible à votre cause, qu’il déclare la nullité du contrat et ne vous accorde aucune indemnité compensatoire.

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